Prestations BtoB

Conditions de prestations professionnelles

Cette page encadre les prestations éventuellement proposées à partir de l’application : audit accompagné, installation, migration, politique IA, architecture cloud ou IA. Elle doit être adaptée à chaque offre, parce que les CGV génériques sont souvent des costumes trois tailles trop grands.

1. Champ d’application

Ces conditions concernent les prestations professionnelles BtoB éventuellement demandées après utilisation de l’application : audit numérique, cartographie des outils, analyse des usages IA, accompagnement RGPD, installation ou migration vers une architecture maîtrisée, assistance au choix de prestataires, politique IA interne ou documentation associée.

2. Devis, convention ou lettre de mission

Toute prestation fait l’objet d’un échange séparé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix, les responsabilités et les limites. Lorsque la prestation relève de l’activité d’avocat, elle donne lieu aux formalités applicables, notamment convention d’honoraires ou document équivalent.

3. Absence d’engagement automatique

L’utilisation de l’application, l’export d’un rapport ou l’envoi d’un email ne crée pas automatiquement une mission, une relation avocat-client ou une obligation d’intervention. La mission n’existe qu’après acceptation expresse de ses conditions.

4. Informations fournies par le client professionnel

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies : liste des outils, contrats fournisseurs, accès, budgets, sauvegardes, sous-traitants, pratiques IA et contraintes internes. Un audit fondé sur des informations incomplètes produit, surprise bouleversante, des conclusions incomplètes.

5. Prix et paiement

Les prix des prestations ne sont pas fixés dans l’application, sauf mention expresse. Ils sont indiqués dans le devis, la convention ou la proposition commerciale applicable. Les prix des fournisseurs tiers, API, VPS, serveurs, licences et prestations techniques doivent être vérifiés au moment de la mission.

6. Limites techniques

Une recommandation d’architecture ne garantit pas l’absence d’incident, de faille, de panne, d’erreur de configuration, de perte de données ou de risque juridique. Les interventions techniques peuvent nécessiter un prestataire spécialisé, un administrateur système, un hébergeur ou un prestataire qualifié selon les enjeux.

7. Confidentialité

Les informations transmises dans le cadre d’une demande professionnelle sont traitées avec confidentialité. Lorsque la mission relève de l’activité d’avocat, le secret professionnel et les règles déontologiques applicables s’ajoutent aux engagements contractuels.

8. Services tiers

Les solutions tierces recommandées ou utilisées, comme hébergeurs, API IA, outils CNB, logiciels libres, prestataires cloud ou solutions de sauvegarde, demeurent soumises à leurs propres contrats, niveaux de service, prix, politiques de données et conditions techniques.

9. Réclamations

Toute difficulté relative à une prestation doit être signalée à contact@axiorhub.com. Les modalités exactes de règlement des différends doivent être précisées dans le document contractuel applicable à la mission.