CGU
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’usage de l’application Avocat Diagnostic Numérique. Elles sont volontairement lisibles, expérience rare dans l’écosystème merveilleux des textes que personne ne lit.
1. Objet de l’application
L’application propose un pré-diagnostic pédagogique de l’exposition numérique d’un cabinet d’avocat ou d’une structure juridique : usages IA, cloud, SaaS, messagerie, sauvegardes, contrats fournisseurs, outils CNB, cybersécurité, dépendance technique et budget.
2. Public visé
L’application s’adresse principalement aux avocats, cabinets d’avocats, juristes, professions réglementées et structures souhaitant mieux comprendre leurs risques numériques.
3. Usage pédagogique et pré-diagnostic
Les résultats fournis sont indicatifs. Ils reposent sur les réponses de l’utilisateur, sur un référentiel simplifié et sur des pondérations internes. Ils servent à identifier des priorités, préparer un audit, structurer une réflexion ou faciliter un entretien.
4. Absence de certification
L’application ne certifie pas la conformité RGPD, ne garantit pas la conformité déontologique, ne valide pas juridiquement les contrats fournisseurs et ne constitue pas un audit de sécurité informatique.
5. Absence de substitution à une analyse individualisée
L’application ne remplace pas une consultation juridique individualisée, une analyse contractuelle, une AIPD, un audit technique, un test de restauration, un audit de configuration ou une analyse de risques conduite sur pièces.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des réponses saisies, de l’interprétation des résultats, de la mise en œuvre des mesures recommandées et du choix de ses prestataires. Un résultat favorable ne doit jamais être compris comme une garantie d’absence de risque.
7. Versions gratuite et premium
La version gratuite peut comporter des limitations fonctionnelles et afficher de la publicité. La version premium peut débloquer des fonctions avancées, notamment rapport complet, mode audit, export, livrables, checklist et plan de crise.
8. Services complémentaires
Une demande d’audit, d’installation, de migration, d’accompagnement ou de conseil adressée à l’éditeur donnera lieu, le cas échéant, à un échange séparé, un devis, une convention d’honoraires ou des conditions spécifiques selon la nature de la mission.
9. Disponibilité et évolution
L’application peut évoluer, être corrigée, enrichie, retirée ou modifiée. Les référentiels, prix, sources et recommandations doivent être vérifiés dans le temps. L’informatique change vite, généralement pour rappeler à l’humain qu’il n’avait pas fini sa documentation.
10. Propriété intellectuelle
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel ou professionnel de l’application selon la version obtenue. Les contenus, questionnaires, scores, textes, référentiels et interfaces ne peuvent pas être copiés, revendus ou intégrés dans un service concurrent sans autorisation.
11. Données
Les règles relatives aux données personnelles, au stockage local, à la publicité, aux vidéos externes et à l’effacement sont détaillées dans la politique de confidentialité et la page traceurs/publicité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont rédigées pour une application éditée en France. Elles doivent être relues avant publication commerciale définitive et adaptées si la distribution, le modèle économique ou les pays ciblés évoluent.